Politique de confidentialité

Jeff de Bruges attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles concernant l’utilisateur du site (ci-après l’« Utilisateur ») Jeff de Bruges et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur les données personnelles de l’Utilisateur sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’Utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 « Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à Jeff de Bruges (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Jeff de Bruges.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Jeff de Bruges Diffusion (ci-après « Jeff de Bruges »), SAS au capital de 16 000 000 d’euros, dont le siège social est sis 12 avenue Joseph Paxton, SIRET 448 989 947 00024, représentée par Philippe JAMBON, en sa qualité de Président.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du présent site internet, Jeff de Bruges collecte des données concernant l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions prévues au présent article.

a) Finalités

Jeff de Bruges traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les besoins de l’exécution de sa commande mais également pour :

• faire découvrir ses offres à l’Utilisateur ;
• gérer ses commandes ;
• livrer ses commandes ;
• gérer les réclamations ;
• permettre l’exercice des droits de l’Utilisateur.

b) Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

Par ailleurs, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.
 

Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse ;
• adresse email ;
• mot de passe ;
• numéro de téléphone ;
• service ;
• historique de commandes.

En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez, nous pouvons également collecter via notre site, lorsque l’Utilisateur l’a accepté :

• adresse IP ;
• données de connexions et données de navigation.

Les informations bancaires communiquées par l’Utilisateur dans le cadre des commandes sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par Jeff de Bruges.

c)            Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Jeff de Bruges et ses sous-traitants.

Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article 4 - b), Jeff de Bruges pourra être amené à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants au sens de la réglementation applicable. Ses sous-traitants, qui sont les sociétés Colissimo, Sedona, NTT Europe et Ingenico, traitent les données personnelles de l’Utilisateur sur les instructions et pour le compte de Jeff de Bruges.

La gestion des données bancaires de l’Utilisateur est réalisée par un tiers prestataire pour le paiement en ligne par carte bancaire, la société Ingenico.

d)           Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e)            Données transférées à l’étranger

Jeff de Bruges réalise la majorité des traitements des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, notamment informatiques, Jeff de Bruges peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, Jeff de Bruges s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates nécessaires à l’encadrement, la confidentialité et la sécurisation de ces transferts.

Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f)            Durées de conservation

Jeff de Bruges conservera les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
 

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée d’exécution des commandes augmentées de 5 années. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec l’accord de l’Utilisateur ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de celui-ci ou dans le cadre de son opposition.

Ces délais passés, Jeff de Bruges procède à une anonymisation des données personnelles et conserverons les données de nature commerciale le temps nécessaire à l’exécution de ses obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.

En cas d’exercice des droits à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront stockées dans les archives de Jeff de Bruges.

ARTICLES 5 COOKIES

 
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• Cookies d’authentification ou d’identification.

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur son terminal à l’occasion de sa navigation. L'émission et l'utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ont notamment pour finalité :

• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;
• de reconnaître son terminal lors d’une navigation future afin d'adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils lui adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

Google Analytics

JEFF DE BRUGES utilise les services de la société américaine Google Inc.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les cookies de partage de réseaux sociaux

JEFF DE BRUGES offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

JEFF DE BRUGES n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Consentement

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser la navigation et de mesurer l’audience du site internet.

L’Utilisateur a le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que s'il accepte leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment son choix, l’Utilisateur peut utiliser notre outil de gestion des cookies.

L’Utilisateur a également la possibilité de bloquer l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement de notre site, en paramétrant son navigateur.

En paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également son attention sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal.

Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsqu’il consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal. 

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de retirer son consentement, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « Mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à : Jeff de Bruges, Service Informatique, Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie. Une pièce d’identité pourra être demandée. L’Utilisateur peut également adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : DPO@jeff-de-bruges.com

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
 

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Jeff de Bruges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par Jeff de Bruges, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Date de la dernière mise à jour : 05 mars 2021